RGPD Atlas Pro ONTV : données personnelles, droits et contact
Cette page explique comment les données personnelles peuvent être traitées dans le cadre du site Atlas Pro ONTV, quelles informations doivent être fournies aux utilisateurs et comment exercer les droits prévus par le RGPD. Elle complète la politique de confidentialité sans la remplacer.
Résumé des informations essentielles
Responsable
L’entité juridique exploitant Atlas Pro ONTV doit être identifiée clairement dans les mentions légales et sur cette page.
Finalités
Gestion des commandes, activation, support, sécurité, obligations légales et communications autorisées.
Droits
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité et retrait du consentement selon la situation.
1. Champ d’application
La présente information concerne les traitements de données liés à la navigation sur le site, aux formulaires, aux échanges avec le support, aux commandes, aux activations, aux demandes de remboursement et à l’exercice des droits. Elle doit être adaptée aux traitements réellement mis en œuvre.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est l’entité juridique qui détermine les finalités et les moyens des traitements effectués pour le site Atlas Pro ONTV.
| Information | Valeur à publier | Contrôle requis |
|---|---|---|
| Raison sociale | [À renseigner] | Doit correspondre aux mentions légales et aux factures. |
| Forme juridique / immatriculation | [À renseigner] | Numéro d’immatriculation et registre compétent, si applicable. |
| Adresse postale | [À renseigner] | Adresse permettant l’exercice des droits par courrier. |
| Contact confidentialité | privacy@atlaspro-ontv.pro | Vérifier que la boîte est active, surveillée et sécurisée. |
| DPO ou représentant UE | [À préciser si désigné ou requis] | Publier ses coordonnées lorsque la réglementation l’exige. |
3. Catégories de données susceptibles d’être traitées
Selon le parcours utilisé et uniquement si cela correspond aux pratiques réelles, les données peuvent comprendre :
- identité et coordonnées : nom, adresse email, téléphone et pays ;
- informations de commande : référence, offre choisie, date d’activation et statut ;
- informations de paiement limitées aux données reçues du prestataire de paiement ;
- échanges avec le support, motif d’une demande et pièces strictement nécessaires ;
- données techniques : adresse IP, journaux de sécurité, navigateur, appareil et horodatages ;
- préférences de communication et preuve du consentement lorsqu’il est requis.
4. Finalités et bases légales
| Finalité | Données concernées | Base légale possible | Droit particulier |
|---|---|---|---|
| Traiter une commande et fournir le service | Coordonnées, commande, activation, échanges nécessaires | Exécution du contrat | Accès, rectification, portabilité selon les conditions |
| Répondre au support et aux réclamations | Coordonnées, historique d’échanges, informations techniques | Contrat ou intérêt légitime documenté | Opposition possible lorsque l’intérêt légitime est utilisé |
| Prévenir la fraude et sécuriser les systèmes | Journaux, IP, événements de sécurité | Intérêt légitime, après mise en balance | Opposition selon la situation |
| Respecter les obligations comptables et légales | Facturation, transaction, éléments de preuve | Obligation légale | Effacement limité pendant les durées obligatoires |
| Envoyer des communications commerciales | Email, préférences, preuve du choix | Consentement ou autre fondement légal applicable | Retrait ou désinscription à tout moment |
| Mesurer l’audience avec des traceurs non essentiels | Identifiants de traceur, navigation | Consentement préalable lorsque requis | Retrait du consentement aussi simple que son acceptation |
Les bases légales doivent être choisies traitement par traitement. L’intérêt légitime suppose une analyse documentée des intérêts poursuivis et des droits des personnes.
5. Destinataires et sous-traitants
Les données doivent être accessibles uniquement aux personnes habilitées et aux prestataires nécessaires. La liste suivante est une grille à adapter, et non une déclaration automatique des outils utilisés.
| Catégorie de destinataire | Rôle possible | Information à compléter |
|---|---|---|
| Hébergeur et infrastructure | Hébergement, sauvegardes, sécurité | Nom, pays, garanties contractuelles |
| Prestataire de paiement | Encaissement et lutte contre la fraude | Nom, données reçues, pays, durée |
| Outils email et support | Messages, tickets, notifications | Nom, localisation, accès et conservation |
| Conseils comptables ou juridiques | Obligations légales et défense des droits | Catégories de données et nécessité |
| Autorités compétentes | Réponse à une obligation légale | Uniquement sur fondement valable |
Chaque sous-traitant doit être encadré par un contrat conforme, recevoir seulement les données nécessaires et offrir des garanties adaptées de confidentialité et de sécurité.
6. Durées de conservation
Les données ne doivent pas être conservées indéfiniment. La durée doit être fixée selon la finalité, les obligations légales et les délais de prescription.
| Catégorie | Critère de conservation | Durée exacte à publier |
|---|---|---|
| Compte, commande et activation | Relation contractuelle puis archivage légal nécessaire | [À documenter] |
| Facturation et transaction | Obligations comptables, fiscales et preuve | [À documenter] |
| Tickets et échanges support | Résolution du dossier puis durée de preuve proportionnée | [À documenter] |
| Prospection commerciale | Jusqu’au retrait ou pendant la durée autorisée | [À documenter] |
| Journaux de sécurité | Détection des incidents et prévention des abus | [À documenter] |
| Preuve d’identité éventuellement demandée | Temps strictement nécessaire à la vérification | Suppression rapide après vérification, sauf nécessité de preuve documentée |
7. Transferts hors de l’Espace économique européen
Si un prestataire accède aux données depuis un pays situé hors de l’Espace économique européen, la page de confidentialité doit indiquer le pays ou la zone concernée et le mécanisme utilisé : décision d’adéquation, clauses contractuelles types, règles d’entreprise contraignantes ou dérogation strictement applicable.
8. Vos droits
Selon la base légale et la situation, vous pouvez demander :
- l’accès à vos données et une copie des informations disponibles ;
- la rectification de données inexactes ou incomplètes ;
- l’effacement lorsque les conditions sont réunies ;
- la limitation temporaire d’un traitement ;
- l’opposition aux traitements fondés sur l’intérêt légitime ou à la prospection ;
- la portabilité des données fournies, lorsque le traitement repose sur le consentement ou le contrat et est automatisé ;
- le retrait de votre consentement, sans remettre en cause les traitements antérieurs ;
- des informations sur une éventuelle décision entièrement automatisée produisant des effets significatifs, si elle existe.
9. Comment exercer vos droits
Envoyez votre demande à privacy@atlaspro-ontv.pro ou via la page support. Indiquez le droit exercé, l’adresse email concernée et les éléments nécessaires pour retrouver le dossier.
Une preuve d’identité peut être demandée uniquement en cas de doute raisonnable et doit être proportionnée. En cas de refus ou d’absence d’action, les motifs et les voies de recours doivent être communiqués.
10. Sécurité et violations de données
Des mesures techniques et organisationnelles adaptées doivent protéger la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience des données. Leur niveau dépend des risques réels : contrôle des accès, authentification renforcée, chiffrement lorsque pertinent, sauvegardes, journalisation, mises à jour et procédures internes.
Toute violation de données doit être documentée. Lorsqu’elle est susceptible de présenter un risque pour les personnes, elle doit être notifiée à l’autorité compétente dans les délais réglementaires. En cas de risque élevé, les personnes concernées doivent également être informées dans les meilleurs délais.
11. Cookies et autres traceurs
Les traceurs strictement nécessaires peuvent être exemptés de consentement. Les traceurs publicitaires, de personnalisation ou certaines mesures d’audience nécessitent généralement une information claire et un consentement préalable. Le refus doit être aussi accessible que l’acceptation et le retrait doit rester possible à tout moment.
12. Réclamation auprès d’une autorité
Vous pouvez d’abord contacter Atlas Pro ONTV afin de résoudre votre demande. Si vous estimez ensuite que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de l’autorité de protection des données compétente dans votre pays.
Pour la France : déposer une plainte auprès de la CNIL.
13. DMCA, droits d’auteur et licences
La page DMCA / droits concerne les signalements relatifs aux droits d’auteur. Elle ne remplace ni la présente information RGPD, ni la politique de confidentialité, et ne constitue pas à elle seule une preuve de détention de licences sur l’ensemble des contenus ou services mentionnés. Les demandes de données personnelles doivent être adressées au contact confidentialité.
14. Mise à jour de la page
Cette page doit être mise à jour lors de toute modification significative des traitements, des prestataires, des finalités, des bases légales, des durées, des transferts, des coordonnées ou des droits applicables. La date de dernière mise à jour est affichée en haut de page.
Documents complémentaires
Données et transparence
Contrat et demandes
Droits et conformité
Références officielles
Questions fréquentes sur vos données
Selon la situation, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition, la portabilité ou le retrait de votre consentement.
Une réponse doit être apportée au plus tard dans un délai d’un mois. Une prolongation de deux mois est possible pour une demande complexe ou nombreuse, avec information dans le premier mois.
Non. Un justificatif ne doit être demandé qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité et de façon proportionnée. Les informations non nécessaires doivent être masquées ou évitées.
Non. Elle la complète. La politique de confidentialité doit décrire les traitements réellement mis en œuvre, les destinataires, les durées, les transferts et les coordonnées du responsable.
Contactez rapidement le service confidentialité, changez les identifiants concernés et suivez les consignes reçues. L’organisme doit évaluer l’incident et appliquer les obligations de notification prévues par le RGPD.
Non. Une page DMCA organise les signalements liés aux droits d’auteur. Elle ne remplace pas les contrats de licence ni les preuves de droits applicables.