Politique de confidentialité et données personnelles
Cette politique explique comment des données personnelles peuvent être traitées lors de la consultation du site, d’une demande d’information, d’une commande, d’un paiement, d’un contact avec le support ou de l’exercice d’un droit. Elle précise les catégories de données, les finalités, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation, les cookies, les mesures de sécurité et les moyens de contact.
Résumé pour les visiteurs et utilisateurs
| Sujet | À retenir | Accès rapide |
|---|---|---|
| Données | Coordonnées, commande, support et données techniques selon l’usage. | Voir les catégories |
| Paiement | Les données bancaires complètes doivent être traitées par un prestataire spécialisé. | Voir les paiements |
| Cookies | Les traceurs non essentiels nécessitent un choix lorsqu’un consentement est requis. | Voir les cookies |
| Partage | Les données peuvent être communiquées uniquement aux prestataires nécessaires. | Voir les destinataires |
| Droits | Accès, rectification, effacement, opposition, limitation ou portabilité selon les conditions applicables. | Exercer vos droits |
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est l’exploitant du présent site, identifié dans les mentions légales. Les informations publiées doivent rester cohérentes avec les traitements réellement effectués et les prestataires réellement utilisés.
| Demande | Contact |
|---|---|
| Confidentialité et exercice des droits | privacy@atlaspro-ontv.pro |
| Question préalable ou suivi | +33671862670 |
2. Données personnelles susceptibles d’être traitées
Les catégories dépendent de l’interaction avec le site et du service demandé.
| Catégorie | Exemples | Utilité possible |
|---|---|---|
| Identification et contact | Nom, email, téléphone, langue | Répondre, suivre une demande ou fournir une assistance |
| Commande | Formule, date, montant, référence, statut | Traiter l’achat, l’activation, le renouvellement ou une réclamation |
| Technique | Adresse IP, navigateur, appareil, système, journaux | Sécuriser le site, diagnostiquer un incident et prévenir les abus |
| Support | Messages, captures volontairement envoyées, appareil et application | Comprendre et traiter la demande |
| Préférences et cookies | Choix de consentement et préférences | Mémoriser les choix et assurer les fonctions autorisées |
3. Sources des données
- directement auprès de la personne lors d’un formulaire, d’un email, d’une commande ou d’une demande de support ;
- automatiquement lors de la navigation, notamment via les journaux techniques et les cookies autorisés ;
- auprès d’un prestataire de paiement, sous forme d’un statut ou d’une référence de transaction ;
- auprès d’un prestataire technique lorsqu’une information est nécessaire à la sécurité ou au traitement d’un incident.
4. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale susceptible de s’appliquer | Exemple |
|---|---|---|
| Répondre avant une commande | Mesures précontractuelles | Question sur une offre ou une compatibilité |
| Traiter une commande et fournir l’assistance | Exécution du contrat | Activation, renouvellement ou support lié à l’achat |
| Sécuriser le site et prévenir la fraude | Intérêt légitime | Analyse de journaux et détection d’abus |
| Respecter une obligation applicable | Obligation légale | Conservation d’une preuve de transaction |
| Utiliser certains cookies non essentiels | Consentement | Mesure d’audience ou marketing lorsque requis |
5. Paiements et données bancaires
Les paiements doivent être traités par des prestataires spécialisés. Le site ne doit recevoir que les informations nécessaires au suivi de la transaction, comme le montant, la date, le statut et une référence.
Ne transmettez jamais un numéro complet de carte, un cryptogramme, un code bancaire ou un secret d’authentification par email, messagerie ou capture d’écran.
7. Destinataires et prestataires
Les données ne doivent pas être revendues. Elles peuvent être communiquées, dans la limite nécessaire, aux catégories suivantes :
- prestataires de paiement ;
- hébergeur et prestataires techniques ;
- outils d’email, de messagerie et de support ;
- prestataires de sécurité et de prévention de la fraude ;
- conseils professionnels ou autorités lorsqu’une obligation l’impose.
Chaque prestataire doit traiter les données pour la mission confiée et appliquer des mesures de protection adaptées.
8. Transferts hors de l’Espace économique européen
Lorsqu’un prestataire traite des données depuis un pays tiers, le transfert doit reposer sur un mécanisme valable et des garanties adaptées. Les informations publiées doivent refléter les transferts réellement effectués.
9. Durées de conservation
Les données doivent être conservées pendant la durée nécessaire à la finalité poursuivie, puis supprimées, anonymisées ou archivées lorsque la loi l’exige.
| Donnée | Critère de conservation |
|---|---|
| Commande et relation client | Durée du service puis durée utile aux obligations et réclamations |
| Support | Temps nécessaire à la résolution et au suivi raisonnable |
| Journaux de sécurité | Durée limitée selon le risque et la nécessité de protection |
| Cookies | Durée liée à leur finalité et au choix exprimé |
| Demandes de droits | Temps nécessaire au traitement et à la preuve de la réponse |
10. Sécurité des données
Des mesures techniques et organisationnelles adaptées doivent protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation.
Contrôlez le domaine avant de saisir une information.
Cachez les identifiants, liens privés, QR codes et informations bancaires.
Activez les protections disponibles et ne transférez pas vos codes.
Contactez rapidement le service concerné en cas d’accès ou de message suspect.
11. Vos droits et la manière de les exercer
Selon les conditions applicables, vous pouvez demander :
- l’accès à vos données ;
- la rectification d’une information inexacte ;
- l’effacement ou la limitation de certains traitements ;
- l’opposition à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ;
- la portabilité lorsque les conditions sont réunies ;
- le retrait du consentement pour les traitements qui en dépendent.
Email : privacy@atlaspro-ontv.pro
Téléphone : +33671862670
Objet : Demande relative aux données personnelles
Indiquez l’email concerné, le droit exercé et les précisions utiles.
Une réponse doit intervenir dans les meilleurs délais et, en principe, dans un délai d’un mois. Une prolongation peut être possible pour une demande complexe ou nombreuse, avec information de la personne concernée.
12. Mineurs
Les commandes et paiements sont destinés aux personnes ayant la capacité juridique de contracter. Lorsqu’une autorisation parentale est nécessaire, l’opération doit être effectuée avec l’accord du responsable légal.
13. Contact et réclamation
- Email confidentialité : privacy@atlaspro-ontv.pro
- Téléphone : +33671862670
Indiquez l’objet de la demande, l’adresse email concernée et les informations strictement nécessaires. Ne transmettez aucun secret ou document complet sans demande justifiée.
Après avoir contacté le responsable, une personne peut saisir l’autorité de protection des données compétente lorsqu’elle estime que ses droits ne sont pas respectés.
14. Mise à jour de cette politique
Cette politique peut être modifiée lorsque les services, les prestataires, les traitements ou les obligations évoluent. La date affichée en haut de page identifie la version publiée.
Questions fréquentes
Quelles données peuvent être traitées ?
Des coordonnées, des informations de commande, des échanges de support et des données techniques selon l’usage réel.
Pourquoi ces données sont-elles utilisées ?
Pour répondre, traiter une commande, fournir une assistance, sécuriser le site et respecter les obligations applicables.
Les numéros complets de carte sont-ils conservés ?
Ils doivent être traités par un prestataire spécialisé et ne pas être conservés par le site lorsque ce prestataire assure le paiement.
Les données sont-elles revendues ?
Non. Elles peuvent uniquement être communiquées aux prestataires nécessaires à la finalité poursuivie.
Combien de temps sont-elles conservées ?
La durée dépend de la finalité, de la relation contractuelle, du support, de la sécurité et des obligations applicables.
Quels cookies nécessitent un choix ?
Les traceurs non strictement nécessaires nécessitent généralement un consentement préalable.
Comment exercer mes droits ?
Écrivez à privacy@atlaspro-ontv.pro en précisant l’email concerné, le droit exercé et les données visées.
Quelles informations ne faut-il jamais envoyer ?
N’envoyez aucun mot de passe, code 2FA, jeton, clé privée, URL privée ou donnée bancaire complète.
Question sur vos données ou vos droits ?
Indiquez l’email concerné et votre demande, sans transmettre de données sensibles inutiles.