DMCA Atlas Pro ONTV : signalement et retrait de contenu

Cette page décrit la procédure de notification DMCA applicable au site Atlas Pro ONTV. Elle est destinée aux titulaires de droits d’auteur ou à leurs représentants qui souhaitent signaler un contenu présumé illicite ou demander l’examen d’un retrait.

1. Comment envoyer une notification DMCA

Si vous estimez qu’un contenu accessible via Atlas Pro ONTV porte atteinte à vos droits d’auteur, vous pouvez envoyer une notification DMCA à notre contact dédié.

2. Informations requises dans une notification

Pour qu’une demande puisse être examinée correctement, elle doit contenir des éléments suffisamment précis.

• Identification de l’œuvre protégée concernée.
• Localisation précise du contenu signalé.
• Coordonnées complètes du titulaire de droits ou de son représentant.
• Déclaration indiquant que vous agissez de bonne foi.
• Déclaration indiquant que les informations fournies sont exactes.
• Signature électronique ou manuscrite de la personne habilitée.

3. Examen et traitement des demandes

Après réception d’une notification suffisamment documentée, Atlas Pro ONTV peut examiner la demande, procéder aux vérifications utiles et prendre les mesures appropriées selon les éléments reçus.

1. Réception de la notification.
2. Vérification de sa complétude.
3. Examen du signalement.
4. Mesures appropriées si la demande est jugée recevable.

4. Contre-notification

Si vous estimez qu’un contenu a été retiré ou désactivé par erreur, vous pouvez envoyer une contre-notification. Celle-ci doit permettre d’identifier clairement le contenu concerné et d’exposer les raisons pour lesquelles vous contestez la mesure prise.

• Identification du contenu retiré ou désactivé.
• Coordonnées complètes de la personne qui conteste la mesure.
• Déclaration de bonne foi relative à l’erreur alléguée.
• Signature électronique ou manuscrite.

5. Notifications abusives ou inexactes

Toute notification volontairement trompeuse, abusive ou manifestement inexacte peut être rejetée. Les demandeurs sont invités à vérifier soigneusement les informations qu’ils transmettent avant envoi.

6. Politique relative aux signalements répétés

Atlas Pro ONTV se réserve la possibilité de prendre des mesures appropriées en cas de signalements répétés, d’usage abusif du service ou de comportements contraires à ses conditions d’utilisation.

7. Contact général

Pour toute autre question relative au support général du site, vous pouvez utiliser l’adresse suivante :

support@atlaspro-ontv.pro

8. Mise à jour de cette page

Cette page peut être modifiée à tout moment afin de refléter l’évolution de la procédure interne, de l’organisation du site ou des informations de contact.