Conditions générales d’utilisation du site et du service
Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site et des services qui y sont présentés. Elles concernent notamment l’accès, les offres, les commandes, les paiements, l’activation, les identifiants, le support, les usages interdits et les responsabilités respectives.
Règles essentielles
| Sujet | À vérifier | Action recommandée |
|---|---|---|
| Offre | Caractéristiques, durée, prix total et options incluses. | Conserver le récapitulatif avant paiement. |
| Compatibilité | Appareil, système, application et connexion nécessaires. | Vérifier l’environnement avant la commande. |
| Renouvellement | Automatique ou manuel, échéance et procédure d’arrêt. | Demander une confirmation écrite en cas d’ambiguïté. |
| Remboursement | Conditions, exclusions, délai et justificatifs. | Lire la politique applicable avant l’achat. |
| Données | Finalités, conservation, destinataires et droits. | Ne transmettre que les informations nécessaires. |
| Support | Coordonnées, informations à fournir et sécurité. | Masquer les secrets et données bancaires complètes. |
1. Définitions
| Terme | Signification |
|---|---|
| Site | Le présent domaine et les pages qui lui sont rattachées. |
| Service | Les offres, accès, informations, guides et moyens d’assistance présentés sur le site. |
| Utilisateur | Toute personne qui consulte le site, contacte le support ou utilise un accès. |
| Acheteur | Personne ayant validé une commande ou disposant d’un accès actif. |
| Offre | La formule, la durée, le prix, les limites et les options affichés avant la commande. |
| Identifiants | Les informations permettant une activation ou une connexion. |
2. Objet et acceptation des conditions
Ces conditions encadrent l’utilisation du site et du service. En utilisant le site ou un accès, l’utilisateur accepte les règles applicables à sa situation, sans renoncer aux droits impératifs prévus par la loi.
Les informations figurant sur l’offre, le récapitulatif de commande et les politiques applicables complètent les présentes conditions lorsqu’une commande est conclue.
3. Informations à vérifier avant la commande
| Information | Pourquoi elle compte | Preuve à conserver |
|---|---|---|
| Caractéristiques essentielles | Comprendre précisément le service proposé. | Page ou récapitulatif de l’offre. |
| Prix total et devise | Connaître le montant réellement dû. | Écran de paiement et confirmation. |
| Durée et exécution | Connaître la période d’accès et le délai annoncé. | Confirmation de commande. |
| Renouvellement | Savoir s’il est manuel ou automatique et comment l’arrêter. | Conditions ou réponse écrite. |
| Compatibilité | Vérifier que l’appareil et l’application conviennent. | Informations techniques consultées. |
| Rétractation ou remboursement | Comprendre les droits, conditions et exceptions applicables. | Politique en vigueur lors de l’achat. |
4. Accès, activation et compatibilité
L’accès peut nécessiter un appareil compatible, une application adaptée, une connexion stable et des informations d’activation valides. La disponibilité d’une application peut dépendre du modèle, du système, de la région et de son éditeur.
| Élément | Responsabilité de l’utilisateur |
|---|---|
| Appareil | Vérifier le modèle, le système et les mises à jour. |
| Application | Utiliser une source fiable et une version compatible. |
| Réseau | Prévoir une connexion adaptée à l’usage prévu. |
| Identifiants | Les saisir correctement et les conserver confidentiels. |
5. Durée et renouvellement
La durée, les options, les limites d’utilisation et les modalités de renouvellement sont celles indiquées avant la commande et dans sa confirmation. L’utilisateur ne doit pas supposer qu’un renouvellement est automatique ou manuel sans avoir vérifié l’information publiée.
Lorsqu’une procédure de résiliation ou d’arrêt du renouvellement existe, elle doit être utilisée dans le délai et selon les modalités communiquées.
6. Prix et paiement
Le prix applicable est celui affiché avant la validation finale, sauf erreur manifeste. Le moyen de paiement, la devise, les éventuels frais et le bénéficiaire doivent être identifiables avant le paiement.
7. Remboursement et réclamations
Les demandes sont examinées selon la politique applicable, l’offre souscrite, les informations fournies lors de la commande et les droits impératifs de la personne concernée.
Une demande utile précise l’email utilisé, la date, l’offre, le motif, les tests réalisés et les justificatifs nécessaires, sans inclure de données bancaires complètes.
8. Obligations et sécurité de l’utilisateur
- Fournir des informations exactes lors d’une commande ou d’une demande d’assistance.
- Vérifier l’offre, le prix, la durée, la compatibilité et le renouvellement avant validation.
- Conserver les identifiants et liens privés de manière confidentielle.
- Respecter les limites et le nombre de connexions prévus par l’offre.
- Utiliser uniquement des contenus auxquels l’utilisateur est autorisé à accéder.
- Protéger ses appareils, ses comptes et ses moyens de paiement.
- Signaler rapidement toute activité inconnue ou compromission.
9. Usages interdits
| Usage | Statut | Conséquence possible |
|---|---|---|
| Utilisation conforme à l’offre | Autorisée | Accès maintenu pendant la durée prévue. |
| Usage sur plusieurs appareils prévu par l’offre | Autorisé dans la limite indiquée | Respect du nombre de connexions simultanées. |
| Publication ou prêt des identifiants | Interdit | Protection du compte, limitation ou suspension. |
| Revente sans autorisation | Interdite | Restriction ou résiliation de l’accès. |
| Contournement, attaque ou automatisation abusive | Interdit | Mesures de sécurité et suspension proportionnée. |
| Utilisation de contenus sans autorisation | Interdite | Responsabilité de l’utilisateur et mesures adaptées. |
10. Appareils et usage professionnel
La possibilité d’utiliser plusieurs appareils dépend de l’offre. Une installation sur plusieurs équipements ne signifie pas nécessairement que plusieurs utilisations simultanées sont autorisées.
La revente, la redistribution ou l’usage professionnel nécessitent une offre ou une autorisation explicite adaptée.
11. Support et assistance
Le support peut répondre à une question relative à une offre, une commande, une activation, une compatibilité, une réclamation ou une difficulté d’utilisation.
Sujet : [offre / paiement / activation / renouvellement / remboursement / suspension]
Email utilisé : [votre email]
Appareil ou formule : [si utile]
Description : [message précis]
Informations sensibles : [masquées]
- Email : support@atlaspro-ontv.pro
- Téléphone : +33671862670
12. Disponibilité, maintenance et responsabilité
La qualité d’utilisation peut dépendre de l’appareil, de l’application, du réseau local, du fournisseur d’accès, des mises à jour et de maintenances nécessaires. Une disponibilité absolue ne peut pas être garantie pour un service en ligne.
La responsabilité reste soumise aux engagements contractuels et aux dispositions impératives applicables. Aucune clause ne prive une personne de droits auxquels elle ne peut légalement renoncer.
13. Suspension et résiliation
Un accès peut être limité, suspendu ou résilié en cas de non-paiement, fraude, partage non autorisé, revente non validée, atteinte à la sécurité, abus technique ou violation grave des conditions. Toute mesure doit rester adaptée à la situation et aux droits applicables.
Une personne contestant un blocage peut contacter le support en indiquant l’email utilisé, la date, le message affiché et les éléments utiles.
14. Données personnelles et cookies
Les données personnelles doivent être traitées pour des finalités déterminées et proportionnées. Les informations publiées doivent préciser les catégories de données, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les moyens d’exercer ses droits.
Les traceurs non strictement nécessaires doivent être gérés conformément aux règles applicables, avec un choix réel et la possibilité de modifier sa décision.
15. Propriété intellectuelle
Les textes, visuels, interfaces et autres éléments du site peuvent être protégés par les droits applicables. Les marques et contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires.
Une procédure de signalement organise la réception et l’examen d’une demande relative aux droits d’auteur. Son existence ne constitue pas, à elle seule, une preuve générale de licence ou d’autorisation.
16. Réclamations et règlement des litiges
Avant toute démarche externe, une réclamation écrite peut être adressée au support avec les informations utiles et l’objet précis du désaccord. Les échanges et justificatifs doivent être conservés.
Les recours prévus par la loi restent applicables. Les informations relatives à une médiation ou à une autorité compétente doivent être communiquées lorsque le dispositif concerné s’applique.
17. Modification des conditions
Les présentes conditions peuvent être mises à jour pour refléter une évolution du site, des offres, des contacts ou du cadre applicable. La date affichée en haut de page identifie la version publiée.
Lorsqu’une modification affecte substantiellement un contrat en cours, les obligations d’information applicables restent dues.
Questions fréquentes
Que couvrent ces conditions ?
Elles encadrent l’accès au site, les offres, les commandes, les paiements, l’assistance, la sécurité, les usages interdits et les responsabilités.
Quelle différence entre conditions d’utilisation et conditions de vente ?
Les premières règlent l’utilisation du site et du service. Les secondes encadrent la vente, notamment le prix, le paiement, l’exécution et les droits du client.
Que vérifier avant une commande ?
Les caractéristiques essentielles, le prix total, la durée, la compatibilité, le renouvellement, l’exécution et les conditions de remboursement.
Puis-je partager mes identifiants ?
Non, sauf autorisation explicite de l’offre. Les identifiants doivent rester confidentiels.
Puis-je utiliser plusieurs appareils ?
Cela dépend des limites de l’offre et du nombre de connexions simultanées autorisées.
Le renouvellement est-il automatique ?
Il faut vérifier l’information affichée avant l’achat et dans la confirmation de commande.
Dois-je envoyer mes données bancaires au support ?
Non. Ne transmettez jamais le numéro complet de carte, le cryptogramme, un code bancaire ou un secret d’authentification.
Comment contacter le support ?
Écrivez à support@atlaspro-ontv.pro ou appelez le +33671862670 avec une description précise et les informations sensibles masquées.
Une question sur ces conditions ?
Indiquez le sujet, l’email utilisé et une description précise, sans transmettre de données sensibles.